Durée du travail et rémunération
Le 18/01/2024
A la une
QPC d'un CSE sur la participation : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 24 janvier
Pourquoi un CSE ne pourrait-il pas, contrairement à ce que prévoit l'article L.3326-1 du code du travail, contester le bénéfice net fiscal d'une entreprise attesté par le commissaire aux comptes au nom du droit aux salariés à bénéficier d'une participation aux résultats ? Pour examiner cette QPC, les membres du Conseil constitutionnel ont entendu hier les arguments des avocats du CSE à l'origine de la QPC et ceux de l'employeur.
Le 12/01/2024
A la une
L'employeur est-il obligé de décompter et de contrôler la durée du travail de ses salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 11/01/2024
A la une (brève)
Prime de partage de la valeur pour les travailleurs d'Esat : des ressources en baisse ?
Le 08/01/2024
A la une
Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du Boss
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Celui-ci clarifie aussi l'appréciation du seuil d'effectif pour bénéficier de l'exonération fiscale ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu'en 2026.
Le 27/12/2023
A la une (brève)
Le groupe d'experts sur le Smic déconseille tout coup de pouce supplémentaire sur le Smic
Le 26/12/2023
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Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2024
Un décret du 20 décembre 2023 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2023. Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s'ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge