Durée du travail et rémunération
Le 27/01/2011
Chronique
Que reste-t-il (vraiment) des 35 heures ?
L'avocat Pierre Robillard, spécialiste en droit social, revient sur les propos du responsable politique PS, Manuel Valls, qui a réclamé, au mois de janvier, le "dévérouillage" des 35 heures. Mais, note l'avocat, les 35 heures "sont bien loin de correspondre encore à leur intitulé". Analyse.
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Le 26/01/2011
A la une
Forfait jours, report des congés : des évolutions à venir ?
Lors des journées d'actualité sociale d'Elégia, Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, a réagi aux conclusions rendues le mois dernier par le Comité européen des droits sociaux. A ses yeux, "les juges français doivent imposer le respect de la charte sociale".
Le 21/01/2011
A la une
La fédération patronale peut vous imposer le versement d'une prime
Les fédérations patronales peuvent édicter des recommandations, notamment salariales, qui s'imposent aux employeurs dès lors qu'elles sont diffusées à l'ensemble des entreprises adhérentes et que leurs termes sont clairs et précis.
Le 18/01/2011
A la une
La CGT veut renégocier les forfaits jours dans les entreprises
A la suite de de la décision du comité européen des droits sociaux, jugeant le forfait jours contraire à la charte sociale européenne, le leader de la CGT a estimé hier, "dans l'attente d'une réaction du gouvernement, qu'il faut renégocier les accords illicites, sources d'insécurité juridique"
Le 12/01/2011
A la une
Le forfait jours est-il toujours licite ?
Le comité européen des droits sociaux vient de décider que le forfait jours est contraire à la charte sociale européenne, ratifiée par la France. Les entreprises peuvent-elle encore y recourir sans risque ?
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Le 30/12/2010
A la une
Forfait jours : attention au système auto-déclaratif
Le seul défaut de contreseing, par le supérieur hiérarchique, du document auto-déclaratif prévu par l'accord collectif ne saurait interdire au salarié d'invoquer un dépassement du forfait jours
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Le 23/12/2010
A la une (brève)
Temps partiel : mention des heures complémentaires
Le seul défaut de la mention du plafond des heures complémentaires dans le contrat à temps partiel n'entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet
Le 20/12/2010
A la une
Le nouveau barème de saisie sur salaire au 1er janvier
Un décret modifie le barème des saisies et cessions sur salaire à partir du 1er janvier prochain.
Le 17/12/2010
Revue de presse
Que doit faire l'entreprise si un salarié est bloqué par la neige ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.