Durée du travail et rémunération
Le 23/11/2023
Chronique
Congés payés et périodes de suspension du contrat de travail : la question de la responsabilité de l’Etat
AvoSial (1) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, revient sur les arrêts du 13 septembre 2023 et s’interroge sur la responsabilité de l’Etat qui n’a pas transposé une directive communautaire en droit interne. Ce qui entraîne un préjudice pour les entreprises en cas de condamnation.
Le 23/11/2023
A la une (brève)
Prudence si les heures supplémentaires mènent à dépasser la durée maximale de travail !
Le 22/11/2023
A la une
Saisie sur salaire : quels sont les impacts de la loi Justice 2023-2027 ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, publiée hier au Journal officiel, modifie la procédure de saisie sur salaire à une date à fixer par décret et au plus tard le 1er juillet 2025. Quels seront les impacts pour l’employeur ?
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Loi Justice : le Conseil constitutionnel valide les dispositions relatives à la saisie sur rémunération
Le 17/11/2023
A la une
Peut-on prévoir un contrat de travail sans horaire et demander au salarié de travailler selon les besoins ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 08/11/2023
Chronique
Repenser les enjeux de rémunération (2/2)
Alors que les négociations annuelles obligatoires approchent, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, invite les DRH, dans le second volet de cette chronique, à faire preuve de transparence sur la politique salariale. En précisant l’intérêt et l’objectif de chaque composante de la rémunération.
Le 07/11/2023
A la une
[Diaporama] Ces entreprises qui sont passées à la semaine de quatre jours
Mutuelles du soleil, Yalink, LDLC, Cnav, Acadomia… Voici six entreprises ou administrations qui ont instauré la semaine de quatre jours. Retour sur les grandes lignes de leur nouvelle organisation.
Le 03/11/2023
A la une
Calcul de la part variable du salaire : l'employeur est tenu à une obligation de transparence
Le salarié doit avoir connaissance en début d'exercice de tous les éléments composant la partie variable de sa rémunération, y compris lorsque l'un des paramètres est fondé sur des données confidentielles.