Durée du travail et rémunération
Le 23/12/2008
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Les pauses assimilées à du travail effectif doivent être rémunérées
Le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Ce principe s'applique également lorsqu'un accord de réduction du temps de travail prévoit un temps de pause obligatoire.
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Le 19/12/2008
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L'employeur doit pouvoir justifier les disparités salariales
La Cour de cassation le rappelle une nouvelle fois : le principe "à travail égal salaire égal" n'interdit pas à l'employeur d'individualiser les rémunérations ou d'accorder des avantages spécifiques à une catégorie particulière de salariés. Encore faut-il que le DRH s'appuie sur des critères objectifs et pertinents pour expliquer les écarts.
Le 17/12/2008
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Lorsque des pauses tolérées par l'entreprise deviennent contraignantes
Tolérer certaines pratiques en entreprise peut conduire à créer un usage contraignant pour l'employeur. Tel est le cas de pauses prises par les salariés, acceptées par l'employeur et rémunérées. Dans ce cas, une simple note de l'employeur ne suffit pas à y mettre fin, estime la Cour de cassation.
Le 12/12/2008
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Saisie sur salaire : le barème 2009 est publié
Chaque année un décret fixe le barème des saisies sur salaire. Il détermine la part du salaire qui peut être directement prélevée auprès de l'employeur pour liquider certaines dettes contractées par le salarié. Le décret du 9 décembre fixe le barème applicable à partir du 1er janvier 2009.
Le 11/12/2008
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La prime transport bientôt définie par décret
Un projet de décret décrit les modalités pratiques de la future prime transport que devront verser les entreprises à leurs salariés qui empruntent les transport publics. Cette prise en charge sera comme prévu de 50 % ; elle se fera sur la base du tarif de 2e classe.
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