Durée du travail et rémunération
Le 09/07/2008
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Forfait jours : pas plus de 235 jours travaillés par an
Les députés ont adopté hier en première lecture le projet de loi sur le dialogue social et la durée du travail. Ils ont peu modifié le texte du gouvernement. Seul ajout important, ils ont fixé à 235 jours le nombre annuels maximum de jours que les salariés au forfait jours pourront travailler dans l'année. Un accord d'entreprise peut aller au-delà.
Le 02/07/2008
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Le diplôme ne justifie pas en soi l'inégalité salariale
Si l'employeur ne démontre pas que l'expérience et le diplôme sont déterminants lors de l'embauche, il ne peut pas ensuite s'appuyer sur ces élements pour justifier une différence de rémunération avec d'autres salariés qui exercent les mêmes fonctions.
Le 01/07/2008
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Les avocats en droit social donnent leur avis sur les réformes
Avosial, syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, a effectué un sondage auprès de ses membres pour connaître leur sentiment sur la loi de modernisation du marché du travail et sur la réforme de la durée du travail. En tant que praticiens, ils revendiquent le droit d'être consultés en amont sur les textes.
Le 24/06/2008
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Le Smic passe à 8,71€ le 1er juillet
Xavier Bertrand a confirmé la hausse du Smic de 0,9% à partir du 1er juillet prochain. Selon l'avant projet de loi qu'il a communiqué hier aux partenaires sociaux, le salaire minimum sera, à partir de 2010, revalorisé le 1er janvier de chaque année et non plus le 1er juillet.