Durée du travail et rémunération
Le 16/07/2008
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Forfait jours : ce que change le projet de loi
A partir de demain, les sénateurs examinent à leur tour le projet de loi de démocratie sociale. Ce texte modifie les règles relatives à la durée du travail et notamment au forfait jours. Les députés ont introduit la limite maximale de 235 jours. Explication de ce qui change réellement pour les cadres et les entreprises.
Le 15/07/2008
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" Les entreprises retrouvent toute liberté pour négocier sur la durée du travail "
Philippe Clément, avocat en droit social, est l'un des fondateurs du cabinet Fromont,Briens et associés. Il revient sur le projet de loi de démocratie sociale et sur la réforme de la durée du travail. L'élément essentiel à ses yeux est la prédominance qui est donnée à l'accord d'entreprise.
Le 09/07/2008
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Forfait jours : pas plus de 235 jours travaillés par an
Les députés ont adopté hier en première lecture le projet de loi sur le dialogue social et la durée du travail. Ils ont peu modifié le texte du gouvernement. Seul ajout important, ils ont fixé à 235 jours le nombre annuels maximum de jours que les salariés au forfait jours pourront travailler dans l'année. Un accord d'entreprise peut aller au-delà.
Le 02/07/2008
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Le diplôme ne justifie pas en soi l'inégalité salariale
Si l'employeur ne démontre pas que l'expérience et le diplôme sont déterminants lors de l'embauche, il ne peut pas ensuite s'appuyer sur ces élements pour justifier une différence de rémunération avec d'autres salariés qui exercent les mêmes fonctions.
Le 01/07/2008
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Les avocats en droit social donnent leur avis sur les réformes
Avosial, syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, a effectué un sondage auprès de ses membres pour connaître leur sentiment sur la loi de modernisation du marché du travail et sur la réforme de la durée du travail. En tant que praticiens, ils revendiquent le droit d'être consultés en amont sur les textes.