Durée du travail et rémunération
Le 08/04/2008
A la une
Prime exceptionnelle de 1 000 € : exemple de bulletin de paie
Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés peuvent verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié, au plus tard le 30 juin 2008. Cette prime est exonérée de cotisations sociales, mais elle est soumise à CSG et CRDS. Elle doit être mentionnée sur le bulletin de paie ou tout autre document remis au salarié.
Le 08/04/2008
Paroles de
Carrefour promeut le temps complet choisi
A l'occasion de la négociation annuelle sur les salaires, Carrefour a généralisé le temps complet choisi pour ses caissières. Actuellement employées 30 heures par semaine, elles pourront travailler 5 heures de plus chaque semaine dans un autre rayon du magasin. Marie-Hélène Chavigny, directrices des relations sociales, détaille le dispositif.
Le 03/04/2008
A la une
Une convention de forfait doit être écrite
Les conventions individuelles de forfait doivent nécessairement être passées par écrit. Les entreprises doivent par ailleurs veiller à leur convention collective et vérifier les catégories de cadres qui peuvent bénéficier d'une convention de forfait. Sinon, les heures supplémentaires seront dues.
Le 01/04/2008
A la une
Le temps d'habillage hors de l'entreprise n'est pas du travail effectif
Le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage peut être rémunéré ou faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos. Le bénéfice de cette contrepartie est subordonné à deux conditions cumulatives : le port d'une tenue de travail doit être obligatoire et l'habillage ou le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.
Le 31/03/2008
A la une
Syntec informatique alerte le gouvernement sur les heures sup
Le 28 mars, Alain Donzeaud président de la commission sociale de Syntec Informatique, qui représente une partie des SSIl en France, a révélé deux sujets d'inquiétude pour ses entreprises : l'un concerne les heures supplémentaires et le bénéfice des exonérations, l'autre la mise à disposition de salariés auprès d'entreprises clientes.
Le 28/03/2008
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Séminaire d'entreprise : réintégration des frais par l'Urssaf
Lorsque l'employeur organise un séminaire à l'étranger, il doit démontrer que ce voyage a été effectué dans l'intérêt de l'entreprise pour que les frais engagés soient exonérés de cotisations. Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les salariés travaillent uniquement la moitié du voyage et que le séjour est ouvert aux conjoints.
Le 27/03/2008
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Plan d'épargne : il faut informer les salariés
L'employeur qui met en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE) doit informer les salariés. Cette obligation d'information ne se limite pas à l'existence du plan d'épargne, elle porte également sur son contenu. La Cour de cassation rappelle l'étendue du devoir d'information qui pèse sur l'employeur.