Durée du travail et rémunération
Le 29/01/2008
A la une (brève)
Heures sup : la défiscalisation est étendue à des publics particuliers
Le 29/01/2008
A la une
La prime d'habillage peut être fixée par le juge
Lorsque l'habillage ou le déshabillage est réalisé sur le lieu de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, déterminée par la convention ou l'accord collectif ou à défaut par le contrat de travail. Pour la première fois, la Cour de cassation précise qu'en l'absence d'accord collectif ou de clauses dans le contrat de travail, le juge doit déterminer cette contrepartie.
Le 28/01/2008
A la une
Le Sénat valide le déblocage anticipé de la participation et la prime de 1 000 €
Les sénateurs ont adopté les dispositions sur le volet épargne salariale de la loi sur le pouvoir d'achat. Le salarié pourra, au plus tard le 30 juin 2008, demander le déblocage de tout ou partie de ses avoirs issus de la participation, dans la limite de 10 000 €. Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés pourront verser une prime exceptionnelle de 1 000 €.
Le 25/01/2008
A la une
Le Sénat permet le rachat des RTT jusqu'à fin 2009
Le 24 janvier, les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Ils permettent le rachat des jours de RTT acquis en 2008 et 2009. La rémunération des jours acquis en 2007 obéit à un régime fiscal et social différent de ceux acquis depuis le 1er janvier 2008. Une commission mixte paritaire se tient le 29 janvier pour arrêter le contenu définitif de la loi.
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Le 24/01/2008
A la une
L'employeur peut récupérer l'indemnité différentielle versée aux salariés payés au Smic
Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation admet que l'employeur, qui verse au salarié un complément de rémunération afin que celui-ci perçoive au moins le SMIC, récupère cette somme les mois où le salaire de l'intéressé dépasse le SMIC. Cette pratique existait déjà pour les VRP.
Le 18/01/2008
Paroles de
Travail du dimanche : 3 DRH de l'ameublement témoignent
La loi du 3 janvier 2008 permet désormais aux commerces d'ameublement d'ouvrir leurs magasins tous les dimanches. Nous avons demandé aux DRH de trois grandes enseignes (But, Conforama, Ikéa) leur réaction sur cette loi. Ils décrivent le mode d'organisation et les contreparties offertes aux salariés qui travaillent le dimanche.
Le 17/01/2008
A la une (brève)
Le fait de rester dans son logement de fonction constitue une astreinte
Le 16/01/2008
A la une
L'attribution des augmentations individuelles doit être transparente
Les augmentations individuelles font partie des outils de management visant à stimuler la motivation des salariés. La société de conseil SRM Consulting s'est penchée sur l'impact de ces bonifications sur le climat social. Elle constate qu'à défaut de transparence sur la répartition de l'enveloppe allouée aux augmentations individuelles, le risque est de démotiver les salariés.
Le 14/01/2008
A la une
Temps partiel : le salarié doit connaître ses horaires à l'avance
Le contrat de travail à temps partiel qui ne mentionne pas la répartition des horaires d'un salarié est présumé avoir été conclu à temps complet. L'employeur peut néanmoins apporter la preuve contraire. La Cour de cassation considère que cette preuve est rapportée si le salarié connaît son rythme de travail à l'avance.