Durée du travail et rémunération
Le 11/01/2008
A la une
Imbroglio sur le travail du dimanche dans l'ameublement
La loi du 3 janvier 2008 sur la protection du consommateur autorise désormais les enseignes d'ameublement à ouvrir chaque dimanche. Pour justifier cette dérogation, la sénatrice Isabelle Debré à l'origine de la mesure par le biais d'un amendement, s'est fondée sur des dispositions conventionnelles inexistantes au niveau national. Les syndicats exigent le retrait de la mesure.
Le 10/01/2008
A la une
Heures supplémentaires : les experts-comptables incitent à renforcer les éléments de preuve
Le 8 janvier, l'Ordre des experts-compables de la région Paris ile-de-France s'est penché sur la loi TEPA. Les participants ont reconnu la très grande complexité de la réforme. Ils ont à cette occasion rappelé un certain nombre de mesures susceptibles de sécuriser le recours aux heures supplémentaires. Et ainsi ne pas perdre le bénéfice des nouvelles exonérations.
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Le 08/01/2008
A la une (brève)
Ouverture dominicale des magasins d'ameublement : la loi est publiée
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Le 03/01/2008
A la une
Le salarié doit être indemnisé en cas de violation du repos dominical
Ouvrir le dimanche sans autorisation expose l'entreprise à de lourdes amendes. Les employeurs doivent savoir que leurs salariés peuvent se retourner contre eux afin d'obtenir la réparation du préjudice qu'ils ont subi en travaillant le dimanche. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 19 décembre 2007.
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Le 03/01/2008
A la une
Abattement pour frais professionnel : l'assiette minimale est le Smic
Dans une lettre adressée le 18 décembre 2007 à l'Acoss, le ministère de la Santé rappelle que l'assiette minimale de cotisation après abattement pour frais professionnels reste le Smic.
Le 28/12/2007
A la une
François Fillon invite les partenaires sociaux à discuter des 35 heures
Dans un document adressé le 27 décembre aux partenaires sociaux, le Premier ministre les invite à négocier sur le financement des organisations syndicales et professionnelles et sur la durée du travail, devenue trop complexe, écrit-il. Il souhaite en ce domaine un nouveau partage des rôles entre la loi et la négociation collective.