Durée du travail et rémunération

La Cour de cassation étend l'application du principe « à travail égal, salaire égal » à la dénonciation d'un engagement unilatéral de l'employeur. La seule circonstance que les salariés aient été engagés avant ou après la dénonciation ne peut pas justifier une différence de traitement entre eux.

Les femmes cadres moins bien payées que leurs homologues masculins ? L'Apec passe à la loupe le salaire des femmes cadres. L'enquête menée révèle que l'encadrement n'échappe pas aux inégalités salariales. Mais si des pratiques discriminatoires peuvent les expliquer, des élements plus structurels génèrent ces disparités par ricochet.

Aucune disposition légale ni réglementaire n'interdit de subordonner l'attribution des titres-restaurant à des critères, mais attention à ce qu'ils soient objectifs et pertinents ! Réserver ses titres-restaurant à certaines catégories de salariés peut être discriminatoire.

Les dépenses supplémentaires de nourriture engagées par un salarié peuvent être considérées comme des frais professionnels. Dans un arrêt du 21 février 2008, la Cour de cassation précise que l'employeur doit démontrer que le salarié ne peut regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour que l'indemnité soit exonérée de cotisations.