Durée du travail et rémunération

Le 14/02/2008
A la une

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent verser une prime de 1000 €

La loi sur le pouvoir d'achat du 8 février prévoit que les entreprises qui emploient moins de 50 salariés peuvent verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié. L'employeur décide de son versement après conclusion d'un accord ou à défaut d'un référendum. Le montant de la prime peut être modulé selon les salariés. Elle doit être versée au plus tard le 30 juin 2008.

Le 14/02/2008
Synthèses

Rachat des jours de RTT : mode d'emploi

La loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 permet aux salariés, en accord avec leur employeur, de racheter leurs jours RTT acquis jusqu'au 31 décembre 2009. Nous répondons aux questions pratiques que soulève ce texte pour les employeurs et les salariés concernant la monétisation des jours RTT et des jours inclus dans un compte épargne temps.

Le 12/02/2008
A la une (brève)

La loi sur le pouvoir d'achat est publiée

Le 12/02/2008
A la une

Participation : les salariés doivent être informés du déblocage anticipé

La loi sur le pouvoir d'achat impose aux entreprises d'informer les salariés de la possibilité de débloquer par anticipation jusqu'à 10 000 € de participation avant le 1er juillet 2008. Cette information doit intervenir le 9 avril au plus tard. Nous vous proposons un modèle de note d'information à remettre au salarié.

Le 08/02/2008
A la une

Heures supplémentaires : une nouvelle circulaire questions réponses

A la suite du Tour de France effectué par Alain Tapie sur la loi Tepa, le ministère du travail a sorti le 5 février une nouvelle circulaire qui répond aux principales questions formulées par les entreprises sur l'application des nouvelles règles sur les heures supplémentaires.

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Le 06/02/2008
A la une

Epargne salariale: le Perco monte en puissance

Selon le premier baromètre de l'abondement et des versements volontaires dans les plans d'épargne salariale (PEE et PERCO), le montant des versements effectués par les salariés dans le Perco a fortement augmenté en 2007. Le baromètre met également en lumière le potentiel important d'abondement inutilisé par les salariés.