Durée du travail et rémunération

Le 14/04/2023
A la une

Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être du temps de travail effectif

Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un salarié itinérant répondent à la définition légale du temps de travail effectif, ces temps doivent être rémunérés comme tel et non pas au titre de la contrepartie financière ou en repos prévue par l’article L.3121-4 du code du travail.

Le 13/04/2023
A la une

Partage de la valeur : des députés souhaitent compléter l’ANI

La mission d’information parlementaire sur le partage de la valeur a rendu ses conclusions hier. Les deux rapporteurs souhaitent retranscrire l’ANI ad hoc mais avec quelques ajustements. Parmi les pistes, l’obligation de verser dès le 1er janvier 2024 et non le 1er janvier 2025 une prime de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 50 salariés.

Le 05/04/2023
A la une

Le juge peut ordonner la communication de bulletins de paie pour établir l’inégalité de traitement

Le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes justifie la communication de bulletins de paie d’autres salariés, sur le fondement de l’article 145 du CPC, quand bien même cette mesure porterait atteinte à leur vie personnelle, dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve.

Le 03/04/2023
Chronique

Persistance de l’inflation : quelles conséquences sur les rémunérations ?

L'inflation galopante pousse les DRH à réinterroger leurs politiques salariales, estime Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH. Pour ce faire, ils doivent clarifier quelques fondamentaux : que rémunère chaque composante de son dispositif de rétribution ? Quel positionnement marché cible-t-elle ? Quelles sont les populations qui ont une valeur particulière pour elle ?

Le 31/03/2023
A la une

Le salarié en temps partiel thérapeutique peut-il bénéficier du maintien de salaire par son employeur ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.