Durée du travail et rémunération
Le 08/12/2022
A la une (brève)
Une indemnité carburant de 100 euros pour les travailleurs sera versée à compter de janvier
Le 07/12/2022
A la une
CET pour financer un congé sans solde : l'employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période de ce congé
Dans une décision du 23 novembre 2022, la Cour de cassation précise qu'un salarié ne peut prétendre à aucune rémunération au titre des jours fériés afférents à une période de congé sans solde financé par un compte épargne-temps, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Le 05/12/2022
A la une (brève)
Les salariés éligibles n'ayant pas reçu l'indemnité inflation doivent désormais s'adresser à l'employeur
Le 05/12/2022
A la une (brève)
Heures supplémentaires exonérées d’IR : précisions sur le calcul du montant net imposable
Le 01/12/2022
A la une (brève)
Renaissance avance ses propositions pour un meilleur partage de la valeur
Le 28/11/2022
A la une
Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s'aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.