Durée du travail et rémunération

Le 08/11/2022
A la une

La Cour de cassation clarifie les règles de travail dominical dans les magasins qui ont recours à des caisses automatiques

Dans deux arrêts du 26 octobre 2022, la Cour de cassation précise dans quels cas les salariés d'entreprises extérieures intervenant le dimanche dans les commerces alimentaires qui ont recours à des caisses automatiques peuvent déroger à la règle du repos dominical après 13 heures.

Le 04/11/2022
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses

Un questions-réponses sur la monétisation des jours de RTT a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d'interrogations des salariés et des employeurs concernant le dispositif de monétisation des jours de repos prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2022.

Le 02/11/2022
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Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires.

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