Durée du travail et rémunération
Le 05/08/2022
A la une
Les mesures RH du projets de loi pouvoir d'achat et du PLFR pour 2022
Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les mesures RH des projets de loi pouvoir d'achat et de finances rectificatif adoptés définitivement par le Parlement. Ces mesures ne seront définitives qu'une fois les lois publiées au Journal officiel.
Le 03/08/2022
A la une
Les sénateurs pérennisent la monétisation des RTT
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2022, les sénateurs ont adopté des amendements qui intéressent les services RH. Détail de ces dispositions.
Le 02/08/2022
A la une (brève)
Projet de loi pouvoir d'achat : députés et sénateurs aboutissent à un compromis
Le 02/08/2022
Chronique
Forfait "réalisation de missions" dans la branche Syntec : les vertus dérogatoires de l’accord d’entreprise
Myrtille Lapuelle et Léa Fonsecca, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet Coblence Avocats, précisent l'apport de l'arrêt du 22 juin 2022,dans lequel la Cour de cassation s’est prononcée une nouvelle fois sur les modalités d’application du forfait dit "Modalité 2" ou "Réalisation de Missions" prévu dans la convention collective de la branche dite Syntec du 22 janvier 1999.
Le 01/08/2022
A la une
Les sénateurs modifient le projet de loi sur le pouvoir d'achat
Les sénateurs ont achevé vendredi soir l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Ils y ont apporté des modifications substantielles sur la prime de partage de la valeur, renommée "prime de pouvoir d'achat", l'épargne salariale mais aussi sur la question du relèvement des minima conventionnels.
Le 28/07/2022
A la une (brève)
Prime pouvoir d'achat : une distribution concentrée sur quelques secteurs
Le 27/07/2022
A la une (brève)
Projet de loi pouvoir d'achat : les ajouts de la commission des affaires sociales du Sénat
Le 26/07/2022
A la une
PLFR pour 2022 : les députés prennent plusieurs mesures pour le pouvoir d'achat des salariés
Augmentation du plafond d'exonération des titres restaurant, du forfait mobilités durables, de l'indemnité pour frais professionnels de carburant et assimilés, des heures supplémentaires et complémentaires, monétisation des RTT... L'Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2022, une série de mesures destinées à améliorer le pouvoir d'achat des salariés.