Durée du travail et rémunération
Le 25/07/2022
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Les députés adoptent le projet de loi "pouvoir d'achat" en première lecture
Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été adopté à l'Assemblée nationale au petit matin, vendredi 22 juillet. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.
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Le 21/07/2022
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Le Sénat fixe son calendrier d'examen des projets de loi veille sanitaire, pouvoir d'achat et du PLFR
Le 20/07/2022
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En commission des finances, les députés augmentent le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Le 19/07/2022
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"Ce projet de loi est est très attendu par les DRH qui prévoient une rentrée sociale agitée"
Alors que les députés examinent depuis hier, en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le pouvoir d'achat, Yoann Gontier, avocat associé au sein du cabinet Epona Conseil et Pierre Hermann, directeur général de Semafor, un cabinet conseil spécialisé en RH, analysent la portée de ce texte en termes RH. Interview.
Le 18/07/2022
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Pouvoir d'achat : 12 syndicats demandent aux parlementaires de conditionner les aides aux entreprises
Le 18/07/2022
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Projets de loi "Pouvoir d’achat" et de finances rectificative pour 2022 : que faut-il en retenir ?
Nous récapitulons, dans un tableau synthétique, toutes les mesures sociales intéressant les entreprises, prévues par le projet de loi "Pouvoir d’achat" (PLPA) ou qui pourraient prochainement être intégrées dans ce projet ou dans le PLFR pour 2022. Le régime social et fiscal de la nouvelle prime de partage de la valeur fait l’objet d’un tableau distinct.
Le 13/07/2022
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Pouvoir d’achat : les réserves du Conseil d’Etat sur les mesures RH
Dans son avis du 8 juillet pourtant sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat, le Conseil d’Etat émet plusieurs recommandations. A commencer par un ciblage de la prime de partage de la valeur ajoutée vers les salariés les plus modestes. Au risque sinon de "ne pas contribuer à la protection du pouvoir d’achat".