Durée du travail et rémunération
Le 28/06/2022
A la une
Pouvoir d'achat : le projet du gouvernement
Pour contrer la dégradation du pouvoir d'achat provoquée par l'inflation, le gouvernement a déjà préparé son projet de loi ainsi que son projet de loi de finances rectificatives. Passage en revue des dispositions envisagées, depuis la prime transport à la prime pouvoir d’achat en passant par l’intéressement et les branches, le gouvernement souhaitant faire de l'absence de négociations sur les minimas inférieurs au Smic un motif de fusion autoritaire des conventions.
Le 23/06/2022
Chronique
RGPD et contrôle de l’activité des salariés
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Arnaud Kerael, respectivement avocat associé et élève-avocat, juriste au sein du cabinet Vigo, rappellent l'importance de respecter les règles posées par le RGPD et le droit social lors de la mise en oeuvre de dispositifs de contrôle de l’activité des salariés.
Le 17/06/2022
A la une
Le temps entre le domicile et le lieu de travail est-il du temps de travail effectif ou du temps de trajet ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 16/06/2022
A la une
Quelle est l'incidence d'un congé de reclassement sur l'intéressement ?
En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s'abstenant de traiter de l'incidence d'un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d'intéressement et se prononce sur la répartition des primes.
Le 14/06/2022
A la une (brève)
Dividende salarié : Emmanuel Macron veut faire voter la réforme "dès cet été"
Le 30/05/2022
A la une
Intéressement : attention à la date limite de dépôt de l'accord !
Un accord d'intéressement doit être déposé auprès de l'administration dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion. Tout retard entraîne la perte du droit aux exonérations sociales pour le premier exercice, confirme la Cour de cassation.