Emploi
Le 26/04/2022
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Emploi irrégulier d'un étranger : le montant de la contribution spéciale doit être proportionné
Pour le Conseil d'État, le principe d'individualisation des peines implique que le juge apprécie la proportionnalité de la sanction de l'emploi d'un étranger sans titre. Il peut alors maintenir la contribution spéciale infligée à l'employeur ou l'en décharger.
Le 26/04/2022
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Salariés licenciés de l'automobile : de nouvelles mesures d'accompagnement
Le 22/04/2022
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Le contenu du jugement condamnant Deliveroo pour travail dissimulé
Le 19 avril, le tribunal correctionnel de Paris a condamné pour travail dissimulé la société Deliveroo France à une amende de 375 000 euros et ses deux anciens directeurs généraux à 12 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende. A l'entreprise qui assure ne faire que mettre en relation clients, fournisseurs et livreurs, les juges répondent que son mode d'organisation, ses consignes et son contrôle étroit de l'activité des livreurs caractérisent bien un travail salarié dissimulé sous le statut d'indépendant.
Le 21/04/2022
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Les déclarations d'embauche de plus d'un mois restent sur un niveau haut au premier trimestre 2022
Le 20/04/2022
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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Le 15/04/2022
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Travail temporaire : l’emploi repart à la hausse mais les incertitudes géopolitiques et économiques fragilisent le secteur
Le 15/04/2022
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Insertion par l'activité économique : les critères d'éligibilité sont modifiés
Le 06/04/2022
A la une (brève)
Emploi : Plus de trois millions d’embauches anticipés en 2022 par les employeurs
Le 06/04/2022
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[Infographie] Présidentielle 2022 : quel bilan pour Emmanuel Macron ?
Nous vous proposons un article et une infographie comparant les engagements formulés par le candidat Emmanuel Macron lors de la présidentielle 2017 aux réalisations effectives de son quinquennat.