Emploi

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Nicolas Sauvage, fondateur du cabinet Sea Avocats, pointe les difficultés que peut engendrer le recrutement d'un salarié en âge de prendre sa retraite ou qui l'a déjà pris, dans le cadre du cumul emploi-retraite par exemple. La cour d'appel de Paris a clarifié certaines des questions qui étaient en suspens en 2021.

La vérification par le donneur d'ordre du dépôt d'une déclaration préalable au détachement et de la désignation d'un représentant en France par le prestataire de services établi à l'étranger constitue une seule et même obligation de vigilance. En cas de manquement à l'une et l'autre composantes de cette obligation, le donneur d'ordre est donc passible d'une unique amende.