Emploi
Le 21/11/2007
A la une
Les employeurs dissuadés de recourir au CNE
Prenant acte du rapport de l'OIT sur la validité du CNE, le ministre du Travail doit prochainement adresser un courrier aux partenaires sociaux pour leur indiquer que, dorénavant, les employeurs devront motiver leur décision de rompre un CNE, même durant la période de consolidation de deux ans.
Le 21/11/2007
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Un nouveau plan de lutte contre le travail illégal
Le 19 novembre, Xavier Bertrand a présenté son nouveau plan de lutte contre le travail illégal 2008-2009. Il souhaite bannir le détournement de certains statuts précaires (dont les stages) et prévenir l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
Le 19/11/2007
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Régularisation possible de certains salariés sans papier
C'est l'une des dispositions méconnues de la loi Hortefeux sur l'immigration : elle permet de régulariser des salariés sans papiers employés irrégulièrement par des entreprises françaises. Bientôt publiée au Journal officiel, la loi a été validée par le Conseil constitutionnel dans une décision rendue publique le 15 novembre.
Le 13/11/2007
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Travailleurs étrangers : les nouvelles formalités
L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur étranger doit demander, pour son compte, une autorisation de travail . Un arrêté du 10 octobre précise la liste des documents qu'il doit fournir à l'administration pour l'obtention de cette autorisation.
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