Paie
Le 12/02/2018
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Intéressement : le mandataire social est un salarié comme les autres
Tous les salariés ont droit à bénéficier de la prime d'intéressement, qu'ils soient mandataires sociaux ou non. Afin de décider que cette prime peut être attribuée à un dirigeant, les juges n'ont pas à rechercher si les règles de cumul entre mandat social et contrat de travail sont respectées, affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 31 janvier 2018.
Le 25/01/2018
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Le bulletin de paie simplifié devient obligatoire dans les entreprises de moins de 300 salariés
Les entreprises de moins de 300 salariés doivent adopter, fin janvier, le bulletin de paie clarifié. La plupart des responsables paie n’ont pas rencontré de difficultés majeures pour produire cette version allégée. Mais ils dénoncent une simplification de façade ; les règles de paie étant toujours aussi complexes.
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Le 02/01/2018
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Prélèvement à la source : la loi de finances rectificative pour 2017 a été publiée au JO
Le 22/12/2017
A la une (brève)
Incidences du nouveau plafond de la sécurité sociale en matière d'assurance vieillesse
Le 13/12/2017
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Les députés modifient les règles relatives au prélèvement à la source
L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, le second projet de loi de finances rectificatives pour 2017. Ce texte adapte le dispositif initial du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il prévoit un système de simulation des effets du dispositif, ouvert à compter de septembre 2018. Il allège également les sanctions encourues par les collecteurs.
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Le 12/12/2017
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Un décret organise le report du prélèvement à la source
Le décret reportant au 1er janvier 2019 la date d'entrée en vigueur du prélèvement à la source a été publié samedi au Journal officiel. Il reporte en conséquence l'entrée en vigueur des nouvelles mesures concernant le bulletin de paie.