Protection sociale
Le 31/03/2022
A la une (brève)
Boss : la rubrique dédiée à la protection sociale complémentaire est en ligne
Le 29/03/2022
A la une
Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
Deux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'autre par la cour administrative d'appel de Nantes, apportent leur contribution à la délicate question du maintien des garanties de prévoyance aux anciens salariés chômeurs indemnisés en cas de difficultés des entreprises.
Le 16/03/2022
A la une
Le périmètre des LFSS sera élargi à compter du 1er septembre 2022
Une loi organique du 14 mars 2022 étend le périmètre et modifie le calendrier d’examen des futures lois de financement de la sécurité sociale. Elle crée également une nouvelle catégorie de LFSS : la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale.
Le 11/03/2022
A la une (brève)
Transparence sur les frais des PER : l'accord en place de février concrétisé par arrêté
Le 09/03/2022
A la une
Un décret parachève la réforme du régime de l'invalidité
Un décret du 23 février 2022 aménage notamment les règles de cumul entre pension d'invalidité et activité professionnelle.
Le 15/02/2022
A la une
Grande Sécu : les frais de gestion des organismes complémentaires de l’assurance maladie sont-ils si coûteux ?
Une note du 3 février publiée par l’Institut Sapiens et le cabinet Asterès revient sur la question des frais de gestion des OCAM qui a alimenté les débats suscités par le rapport du HCAAM sur l’articulation AMO/AMC et qui sert de justification aux partisans du scénario de la Grande Sécu. Des frais qui ne seraient finalement pas si coûteux comparé à ceux de la sécurité sociale.
Le 11/02/2022
A la une
Régime de retraite à prestations définies à droits certains institué par DUE : une modification unilatérale du régime est inopposable aux anciens salariés
Les anciens salariés bénéficiaires d'un régime de retraite à prestations définies à droits certains institué par DUE ne peuvent se voir opposer les modifications unilatérales apportées à ce régime. Seules les modifications prévues par accord collectif le sont.
Le 27/01/2022
A la une
"Grande Sécu" : ce qu’il faut retenir du rapport du HCAAM
Après plusieurs mois de travaux, et un emballement médiatique sans précédent, le HCAAM a remis le 14 janvier son rapport final sur l’articulation de la prise en charge entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. Quatre scénarii d’évolutions possibles y sont instruits, sans aucune recommandation compte tenu d’une absence de consensus prévisible.