Protection sociale
Le 08/09/2021
A la une (brève)
Maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d’activité partielle : l'Urssaf fait le point.
Le 24/08/2021
Chronique
Maintien des garanties de protection sociale complémentaire aux salariés suspendus pour manquement à leur obligation vaccinale : les mystères de la chambre haute
Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Fromont Briens, analyse les conséquences pratiques et les difficultés issues de la disposition de la loi du 5 août 2021 qui permet
le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pendant la suspension du contrat du travail s'agissant des salariés soumis à l'obligation vaccinale.
Le 10/08/2021
Chronique
Protection sociale complémentaire : le décret sur les catégories objectives est enfin publié
Dans cette chronique, Benoît Dorin, avocat au sein du Cabinet Chassany, Watrelot et Associés, décrypte la portée du décret du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective.
Le 27/07/2021
A la une (brève)
Un rapport livre des pistes pour renforcer le congé de présence parentale
Le 28/06/2021
A la une
Activité partielle/APLD : une instruction pérennise le maintien des garanties de prévoyance
Les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD avaient été temporairement fixées jusqu'au 30 juin 2021 par une loi du 17 juin 2020. Un an après, une instruction interministérielle les pérennise.