Protection sociale
Le 14/02/2020
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L’employeur dont le salarié dépasse les durées maximales du travail peut-il bénéficier de l'exonération de cotisations sur les heures supplémentaires ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 14/02/2020
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Réforme des retraites : la pénibilité reste le sujet qui fâche
A l'issue d'une multilatérale réunissant les partenaires sociaux, le Premier ministre a annoncé quelques modifications au projet de loi sur les retraites : une méthode de calcul plus favorable pour les salariés qui seront à cheval sur l'ancien et le nouveau régime, la retraite progressive à 60 ans,... Mais la réparation de la pénibilité est renvoyée aux discussions des syndicats et du patronat au sein de la conférence de financement, tandis que le gouvernement réfléchit à une mutualisation du coût de l'inaptitude professionnelle.
Le 12/02/2020
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Réforme des retraites : la valeur du point sera indexée sur un indicateur qui reste à construire
Alors que la commission spéciale sur la réforme des retraites achève son examen ce soir, trois des rapporteurs sont venus dresser un état des lieux, hier, devant la presse sociale. L'un des sujets d'interrogation est l'indicateur qui permettra de calculer la valeur du point. Les députés ont essayé de clarifier ce sujet.
Le 10/02/2020
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Les entreprises de moins de 11 salariés pourront mettre en place un dispositif d'intéressement par décision unilatérale
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, contient une disposition sur l'intéressement. Avec ce texte, les employeurs de moins de 11 salariés pourront mettre en place un dispositif d'intéressement par décision unilatérale.
Le 05/02/2020
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Retraites : une réforme par ordonnances
La réforme des retraites envisagée par le gouvernement nécessitera au moins 29 ordonnances qui traiteront des éléments majeurs (période transitoire, taux de cotisation, unification des régimes, pénibilité, gestion des accidents du travail, gouvernance de la caisse universelle,...). Nous vous proposons un tableau récapitulatif de ces ordonnances.
Le 30/01/2020
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La CFDT réclame des garanties de justice sociale en matière de retraite avant de parler de solutions de financement
Alors que s'ouvre aujourd'hui la conférence de financement des retraites, la CFDT a exprimé hier l'exigence de voir les projets de loi modifiés sur de nombreux points (pénibilité, minimum de pension, chômage, gouvernance du futur régime,...). Le syndicat demande aux parlementaires et au gouvernement de s'engager sur ces amendements, déjà remis aux groupes de l'Assemblée nationale, et ceci en préalable à toute discussion sur le financement des régimes.