Protection sociale
Le 27/09/2018
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PLFSS pour 2019 : les mesures qui concernent les services RH
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 sera adopté prochainement en Conseil des ministres. L'avant projet de loi détaille l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires qui entrera en vigueur le 1er septembre 2019. Il acte également la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales pérenne.
Le 22/08/2018
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Le Comité européen des droits sociaux rouvre le débat sur les clauses de désignation
Le 16/08/2018
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L'accord collectif interprofessionnel sur la prévoyance des cadres est étendu et élargi
Le 13/08/2018
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La Cnav précise les règles de non acquisition de nouveaux droits à la retraite
Le 20/07/2018
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