Protection sociale
Le 04/04/2013
Revue de presse
Les professionnels de la prévoyance saluent l'avis de l'Autorité de la concurrence
L'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac), estime avoir remporté une première manche dans la bataille contre les clauses de désignation après l'avis rendu vendredi dernier par l'autorité de la concurrence.
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Le 03/04/2013
Revue de presse
Prévoyance : le surcoût de la portabilité serait de l'ordre de 1 à 2%
Optimind Winter, cabinet de conseil en actuariat, a évalué le surcoût que représentera pour les entreprises la mutualisation du financement de la portabilité de la prévoyance.
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Le 02/04/2013
A la une
Complémentaires santé : le choix doit être laissé à l'employeur
L'Autorité de la concurrence préconise que chaque entreprise puisse choisir librement sa couverture complémentaire santé obligatoire. Ce principe s'appliquerait même s'il existe des clauses de désignation ou de recommandation.
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Le 27/03/2013
Chronique
La mutualisation du financement de la portabilité de la prévoyance aura un coût
Le projet de loi sur l'emploi généralise la mutualisation du financement de la portabilité. Cela aura un coût pour les entreprises, expliquent Charlotte Brédon, avocat du cabinet BRL Associés et Vincent Roulet, conseil scientifique de ce cabinet, maître de conférences à l'Université de Tours et directeur du master Juriste d'Entreprise – Relations de travail.
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Le 21/03/2013
A la une
"Les régimes catégoriels de retraite supplémentaire sont valides"
Pour Cédric Jacquelet, avocat spécialisé en protection sociale au sein du cabinet Proskauer, les arrêts rendus par la Cour de cassation sur les avantages catégoriels en matière de prévoyance, qui permettent de traiter différemment cadres et non cadres, valent aussi en matière de retraite supplémentaire.
Le 15/03/2013
A la une
"La Cour de cassation reconnaît les régimes catégoriels pour la prévoyance"
Lors d'une matinée de décryptage organisée hier par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Bruno Serizay avocat associé du cabinet Capstan et Jean-François Cesaro professeur de droit à Paris II-Assas, ont analysé la portée des arrêts de la Cour de cassation sur la possibilité de traiter différemment cadres et non-cadres en matière de prévoyance.
Le 15/03/2013
Revue de presse
L'employeur peut-il prendre en charge intégralement la cotisation prévoyance ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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