Protection sociale
Le 11/04/2023
A la une
La résiliation dématérialisée des contrats frais de santé bientôt opérationnelle
A compter du 1er juin 2023, les souscripteurs d'un contrat frais de santé auront la possibilité de notifier la résiliation de ce contrat par voie électronique.
Le 06/04/2023
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Pénibilité et retraite : le CEET compare les modèles existants dans plusieurs pays
Le 06/04/2023
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Retraites : la réunion entre Elisabeth Borne et l'intersyndicale se solde par un nouvel échec
La Première ministre Elisabeth Borne a rencontré l'intersyndicale, hier matin, à l'Hôtel Matignon. A peine une heure après le début de la réunion, les syndicats en sont sortis avec un nouveau constat d'échec : le gouvernement refuse de retirer son projet de réforme des retraites.
Le 31/03/2023
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Réforme des retraites : les observations de la CFTC au Conseil constitutionnel
Le 30/03/2023
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Les titres-restaurant dont bénéficient les salariés peuvent être considérés comme une activité sociale et culturelle
Dès lors que rien n’a obligé l’employeur à les mettre en place dans l’entreprise, les titres-restaurant constituent une activité sociale et culturelle dont le CSE peut revendiquer la gestion. C'est ce qu'indique le tribunal de Nanterre dans un jugement en date du 10 mars 2023.
Le 30/03/2023
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Réformes des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses deux décisions le 14 avril
Le 28/03/2023
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Retraites : l'intersyndicale envoie ses observations au Conseil constitutionnel
Le 27/03/2023
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Allocations d'assurance chômage : revalorisation "exceptionnelle" de 1,9 % à partir du 1er avril 2023
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