Protection sociale
Le 11/12/2020
A la une (brève)
Versement en un lieu unique : de nouvelles règles d'adhésion aux régimes Agirc-Arrco
Le 07/12/2020
A la une
Elections professionnelles pendant la crise sanitaire : le ministère du travail met à jour son questions-réponses
Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le dialogue social pendant la crise sanitaire. Il y précise les modalités des élections professionnelles pendant cette nouvelle période d'urgence.
Le 04/12/2020
A la une (brève)
Résiliation infra-annuelle des contrats complémentaire santé : les précisions de la DSS à la FNMF
Le 04/12/2020
A la une (brève)
Résiliation infra-annuelle des contrats santé : un guide pratique des assureurs
Le 01/12/2020
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel va se pencher sur l'accès à la retraite progressive pour les salariés en forfait-jours
Le 09/11/2020
Chronique
Dénonciation d’un régime de retraite chapeau : une question de forme
Benoît Dorin avocat au sein du cabinet Chassany, Watrelot & Associés, analyse la portée d'un arrêt du 14 octobre 2020 dans lequel la Cour de cassation rappelle les conditions de dénonciation d’un régime de retraite chapeau mis en place par décision unilatérale.
Le 30/10/2020
A la une
PLFSS 2021 : les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale
Baisse ponctuelle des charges sociales de certains employeurs, prélèvements sociaux sur l'activité partielle, indemnités journalières en cas de maladie des professionnels libéraux... Voici une sélection des mesures du PLFSS pour 2021 que la chambre basse vient de voter.
Le 22/10/2020
A la une
Non-respect de la parité des listes : annulation de l'élection, non de la candidature
L'annulation de l'élection d'un élu surnuméraire du sexe surreprésenté est la seule sanction prévue par le code du travail. Cette annulation reste sans incidence sur sa candidature aux élections professionnelles. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2020.
Le 19/10/2020
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