Protection sociale

Olivier Dussopt, le ministre du travail, a présenté quelques détails lors d'un point d'étape organisé rue de Grenelle, hier après-midi. Les concertations avec les partenaires sociaux vont en tout cas se poursuivre jusqu'au 10 janvier.

Après de houleux débats stoppés nets par les recours gouvernementaux à l’article 49.3 de la Constitution, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre dernier. Elle est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, deux saisines ayant été déposées devant la Haute juridiction. Détail des mesures susceptibles d’intéresser les entreprises.