Protection sociale

Le 07/12/2020
A la une

Elections professionnelles pendant la crise sanitaire : le ministère du travail met à jour son questions-réponses

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le dialogue social pendant la crise sanitaire. Il y précise les modalités des élections professionnelles pendant cette nouvelle période d'urgence.

Le 09/11/2020
Chronique

Dénonciation d’un régime de retraite chapeau : une question de forme

Benoît Dorin avocat au sein du cabinet Chassany, Watrelot & Associés, analyse la portée d'un arrêt du 14 octobre 2020 dans lequel la Cour de cassation rappelle les conditions de dénonciation d’un régime de retraite chapeau mis en place par décision unilatérale.

Le 30/10/2020
A la une

PLFSS 2021 : les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale

DR

Baisse ponctuelle des charges sociales de certains employeurs, prélèvements sociaux sur l'activité partielle, indemnités journalières en cas de maladie des professionnels libéraux... Voici une sélection des mesures du PLFSS pour 2021 que la chambre basse vient de voter.