Protection sociale
Le 09/12/2016
A la une (brève)
Retraite complémentaire : le critère d'affiliation est modifié au 1er janvier 2017
Le 16/11/2016
A la une (brève)
Retraite des assurés qui se sont occupés d'une personne ou d'un enfant handicapés
Le 08/11/2016
A la une (brève)
E-administration : les exceptions en matière de sécurité sociale
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Le 28/10/2016
A la une
L'extension du rescrit social précisée par décret
Un décret du 27 octobre 2016 ajuste les modalités du rescrit social en matière de cotisations et contributions sociales. Il précise également les modalités du rescrit créé par l'ordonnance du 10 décembre 2015 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.