Protection sociale
Le 02/11/2015
A la une (brève)
Nouvelle circulaire Cnav sur la garantie de versement d'une pension de retraite
Le 19/10/2015
A la une
Agirc Arrco : un accord de principe a été trouvé
La sixième séance de négociation Agirc Arrco s'est tenue vendredi dernier au Medef. Deux syndicats ont quitté la table des négociations, la CGT et FO, mais la CFE CGC, la CFDT et la CFTC ont donné leur accord de principe à la création d'un bonus malus pour inciter les salariés à travailler plus longtemps. Prochaine et dernière séance de négociation le 30 octobre.
Le 08/10/2015
A la une
Les principales mesures RH du PLFSS pour 2016
Baisse des cotisations familiales jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril, rationalisation et suppression de certaines exonérations spécifiques, complémentaire santé des salariés précaires... sont autant de mesures que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
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Le 08/10/2015
A la une (brève)
Agirc/Arrco : nouveautés concernant le versement des cotisations en 2016
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Le 07/10/2015
A la une (brève)
Agirc Arrco : la CFTC doute d'une réelle volonté d'accord du patronat
Le 06/10/2015
A la une
Retraites chapeaux : pas de cotisations différentes dans une même catégorie en raison de l'âge ou de l'ancienneté
La Cour de cassation précise que lorsqu'un régime de retraite supplémentaire couvre l'ensemble des cadres de l'entreprise, la déductibilité de la contribution de l'employeur est subordonnée à la fixation de celle-ci à un taux uniforme pour l'ensemble des salariés couverts. Si tel n'est pas le cas, la contribution de l'employeur est soumise à cotisations.
Le 01/10/2015
A la une (brève)
Retraites chapeaux : la nouvelle contribution de 45 % devant le Conseil constitutionnel
Le 25/09/2015
Chronique
Prévoyance : "la modulation de la contribution patronale en fonction des tranches de rémunération reste permise"
Benoît Dorin et Yoan Bessonnat, avocats au sein du cabinet Chassany, Watrelot et Associés, réagissent aux inquiétudes quant à de possibles redressements Urssaf en matière de prévoyance pour les entreprises qui modulent leurs contributions selon les tranches de rémunération. Ils considèrent que si les possibilités sont restreintes, la modulation reste néanmoins possible.
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Le 24/09/2015
A la une
Les clauses de désignation de nouveau possibles ?
Un rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective de Dominique Libault, directeur général de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, a été remis à Marisol Touraine hier. Il propose d'instaurer des clauses de désignation dans des cas précisément définis.
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