Protection sociale
Le 09/02/2015
A la une
Contrats responsables : une circulaire complète le décret
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 30 janvier 2015 précise les dispositions que doivent respecter les contrats collectifs pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés à ce dispositif. Les modalités d'entrée en vigueur de la réforme sont aussi détaillées.
Le 03/02/2015
A la une
Le bénéfice des indemnités journalières est assoupli depuis le 1er février
Les conditions d'ouverture des droits aux prestations d'assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies depuis le 1er février 2015. Le nombre d'heures est abaissé de 200 à 150 par trimestre et de 800 à 600 par an.
Le 20/01/2015
A la une
Retraites chapeau : la réforme concernera les dirigeants
Un rapport de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales sur les retraites chapeaux préconise de faire évoluer le régime pour les dirigeants d'entreprise. Il propose notamment de corréler les droits à retraite et la performance du bénéficiaire au regard de la situation de l'entreprise.
Réagir (2 commentaires)
Le 16/01/2015
Synthèses
Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.
Le 13/01/2015
A la une
Retraite : les modalités de rachat de trimestres
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a assoupli le dispositif du rachat de trimestres en instituant un tarif préférentiel pour les années d'études et les périodes d'apprentissage. Ce tarif est fixé par un décret du 8 janvier 2015.
Réagir (3 commentaires)
Le 13/01/2015
A la une (brève)
Clauses de recommandation : le détail de la procédure de mise en concurrence
Le 06/01/2015
Revue de presse
Retraite supplémentaire : pas de rachat anticipé en cas de rupture conventionnelle
Dans une réponse à un sénateur, le ministre des finances confirme que la rupture conventionnelle ne permet pas le déblocage anticipé des sommes épargnées au sein de contrats collectifs de retraite supplémentaire.