Protection sociale
Le 10/02/2014
A la une
Catégories objectives : une référence indirecte à l'ancienneté peut être admise
Une nouvelle circulaire questions-réponses de l'Acoss apporte des précisions sur les modalités d'appréciation des caractères collectif et obligatoire des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Le 04/02/2014
A la une
La participation du CE aux mutuelles est fiscalisée
Le ministère des finances nous a précisé que la participation du CE à un régime de frais de santé est soumise à l'impôt sur le revenu comme les contributions de l'employeur, à compter de l'imposition des revenus de 2013.
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Le 28/01/2014
Synthèses
Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite ?
La loi portant réforme des retraites modifie le régime du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2015. Vous avez été plusieurs à nous interroger sur les modifications qui interviendront. Nous revenons en détail sur le futur régime.
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Le 22/01/2014
Synthèses
Retraite : les principales mesures
La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel hier. Elle augmente la durée de cotisations, prévoit plusieurs mesures visant à augmenter les droits à retraite des jeunes ou des salariés ayant eu des carrières heurtées ; elle simplifie le cumul emploi-retraite et étend la retraite progressive. Détail des principales mesures qu'elle contient.
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Le 20/01/2014
A la une
L'accès aux prestations maladie est facilité
Les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations d'asurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies depuis le 30 décembre 2013.
Le 17/01/2014
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel valide la loi portant réforme des retraites
Le 15/01/2014
Revue de presse
Négociation prévoyance dans les branches : "il est prudent d'attendre"
A l'occasion d'un petit-déjeuner débat organisé par La-Prévoyance-De-Branche.fr, Frank Wismer, avocat spécialisé en droit de la protection sociale, est revenu sur les conséquences de la censure constitutionnelle des clauses de désignation et les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale en matière de prévoyance sur les négociations de branche.
Le 14/01/2014
A la une
Portabilité de la prévoyance : le défaut d'information est sanctionné
Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation sanctionne une entreprise pour défaut d'information en matière de portabilité du régime de prévoyance.
Le 10/01/2014
Paroles de
Alstom inclut une prestation dépendance dans son contrat de prévoyance
Alimentée par des cotisations régulières, l'assurance perte d'autonomie obligatoire d'Alstom garantit une couverture minimale en cas de dépendance totale ou partielle. Décryptage avec Bruno Guillemet, DRH du groupe.