Représentation du personnel
Le 27/09/2024
A la une (brève)
La CPME demande au Premier ministre d’être "extrêmement vigilant sur le coût du travail"
Le 26/09/2024
A la une
Michel Barnier reçoit les partenaires sociaux
Le Premier ministre et la nouvelle ministre du travail ont commencé à recevoir les partenaires sociaux mardi et mercredi à Matignon. Les rencontres vont se poursuivre dans les jours à venir. Compte rendu des premiers échanges avec le Medef, la CFDT, la CGT et la CFE-CGC.
Le 26/09/2024
A la une
CSE : le tribunal judiciaire peut juger une expertise abusive
L'employeur peut, notamment, contester la nécessité d'une expertise votée par le CSE. C'est alors le tribunal judiciaire saisi qui apprécie. Et il peut juger que l'expertise, la quatorzième en deux ans et demi, a un caractère abusif.
Le 25/09/2024
A la une (brève)
Le gouvernement lance le dispositif "mon bilan prévention" sans la médecine du travail
Le 24/09/2024
A la une
Transitions écologiques : comment les négociations sociales se verdissent
Deux chercheurs et un consultant se sont penchés sur le verdissement des négociations sociales. En étudiant de nombreux articles de recherche couvrant la France mais aussi plusieurs autres pays, ils aboutissent à une typologie des négociateurs, tant du côté employeur que du côté salarié.
Le 24/09/2024
A la une (brève)
Le nouveau ministre des comptes publics : "Je ne casserai pas la politique de l'offre"
Le 23/09/2024
A la une
L'obligation de négocier sur la GEPP est subordonnée à l'existence d'un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l'entreprise
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation indique que l'obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est subordonnée à l'existence d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.
Le 20/09/2024
A la une (brève)
Représentativité syndicale : les dispositions de la loi Marché du travail jugées constitutionnelles
Le 19/09/2024
A la une
Le candidat ou l'élu sur la liste d'un syndicat adhérant au protocole d'accord préélectoral ne peut pas le contester après les élections
La Cour de cassation considère que, lorsqu'un protocole préélectoral répond aux conditions de double majorité, le syndicat qui l'a signé ou qui a présenté des candidats sans émettre de réserves ne peut pas en contester la validité après la proclamation des résultats, même en cas de méconnaissance de règles d'ordre public. Elle poursuit aujourd'hui sa construction jurisprudentielle en décidant qu'il en va de même pour les salariés candidats ou élus sur la liste de ces syndicats.