Représentation du personnel
Le 26/08/2021
A la une
Loi climat : de nouvelles attributions pour le CSE en matière de transition écologique
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, BDES et formation intègrent largement ce nouveau sujet.
Le 25/08/2021
A la une (brève)
Loi climat : La BDES devient la "base de données économiques, sociales et environnementales"
Le 16/08/2021
A la une (brève)
Huit arrêtés de représentativité syndicale dans les branches professionnelles publiés
Le 11/08/2021
A la une
Pas d'atteinte à la liberté de candidature en cas d'information donnée sur l'intranet de l'entreprise
Le délai fixé par une clause du protocole préélectoral pour le dépôt des candidatures au second tour très rapproché du premier tour ne porte pas atteinte au principe de liberté des candidatures si l'information a été donnée sur l'intranet de l'entreprise plusieurs semaines auparavant.
Le 29/07/2021
A la une
Expertise pour risque grave : une enquête auprès des salariés ne suffit pas à caractériser un risque grave
Des réponses succinctes, rédigées de manière générale et exprimant pour l’essentiel une insatisfaction sur les conditions de travail résultant d’une nouvelle organisation de travail, ne sont pas suffisantes pour prouver un risque grave.
Le 28/07/2021
A la une
Le conseiller du salarié en CDD bénéficie du statut protecteur
La recodification étant intervenue à droit constant, le conseiller du salarié bénéficie de la protection prévue à l'article L. 2421-8 du code du travail imposant que, lorsque le CDD arrive à son terme, l'inspecteur du travail autorise préalablement la cessation du lien contractuel.
Le 27/07/2021
A la une
Toute modification du règlement intérieur de l'entreprise ne nécessite pas une consultation du CSE
L'employeur n'a pas à consulter le comité social et économique en cas de modification du règlement intérieur de l'entreprise sur injonction de l'inspecteur du travail. Une solution qui découle d'un arrêt du 23 juin 2021.
Le 26/07/2021
Chronique
L’environnement, nouvel eldorado en droit du travail ?
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Amélie d'Heilly, avocate associée au sein du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats et membre du bureau d'AvoSial, détaille les nombreux dispositifs en droit du travail au sein desquels l'environnement peut trouver sa place.