Représentation du personnel
Le 26/05/2021
A la une (brève)
Cancer du rein chez les travailleurs exposés au trichloréthylène : le tableau de maladie professionnelle est publié
Le 26/05/2021
A la une
L'intensification du dialogue social fait courir un risque d'épuisement professionnel aux élus du personnel
Tout en se félicitant d'un accroissement des contacts entre les élus du personnel et les employeurs durant la crise sanitaire, contacts ayant permis l'adaptation en urgence des conditions de travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'inquiète du manque de moyens dont disposent les CSE pour répondre aux nouveaux défis sur l'organisation du travail et le télétravail.
Le 25/05/2021
Chronique
Développer l’approche RH des mandats d’élus en entreprise, un autre levier pour un dialogue social de qualité
Les consultants du cabinet Plein Sens analysent pour actuEL-RH les sujets d'actualité RH. Ce mois-ci, Inès Haeffner, consultante senior, délivre des recommandations aux professionnels RH pour accompagner le développement des représentants du personnel et assurer ainsi un dialogue social performant au sein de l'entreprise.
Le 25/05/2021
A la une
Expertise du CSE : ce qui fait l'importance d'un projet, ce sont ses répercussions sur les conditions de travail
L'appréciation de l'importance d'un projet de déménagement et de regroupement des salariés ne dépend pas de l'état d'avancement du projet immobilier et de la procédure de consultation du CSE sur le détail des aménagements.
Le 21/05/2021
A la une
Le Conseil d'Etat juge que le gouvernement n'était pas habilité à raccourcir les délais du CSE
Le Conseil d'Etat annule les textes qui avaient permis le raccourcissement des délais de consultation du CSE au début de l'épidémie de Covid-19, car la loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance ne l'autorisait pas à procéder à ces décisions. Si ces textes ne sont aujourd'hui plus applicables, cette décision pourrait toutefois ouvrir une voie contentieuse.
Le 19/05/2021
A la une
Dialogue social en ligne : le numérique accélère les tendances déjà présentes dans les rapports sociaux
L'association Réalités du dialogue social a présenté, vendredi 7 mai, sa seconde étude sur le dialogue social numérique. Il en ressort que des accords à forts enjeux sont désormais signés en ligne, sans réunion présentielle. Mais si le climat social se trouvait dégradé avant la crise sanitaire, le digital ne produit pas de miracle.
Le 18/05/2021
A la une (brève)
Ratification de la convention 190 de l'OIT : une intersyndicale réclame une concertation
Le 10/05/2021
A la une
Reclassement du salarié protégé inapte : les précisions du médecin du travail postérieures à son avis comptent
Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié protégé, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour apprécier le caractère sérieux de la recherche de reclassement de l'employeur.
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Le 30/04/2021
A la une
L’employeur qui tarde à mettre en place le CSE est-il toujours tenu de le mettre en place si l’effectif passe en dessous des 11 salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 29/04/2021
A la une
Transparence financière des syndicats : seul le dernier exercice clos compte
Aucune exigence légale n'impose de vérifier le respect de l'obligation de transparence financière au regard des deux derniers exercices clos de l'organisation syndicale. Seul le dernier exercice clos précédant l'année au cours de laquelle a été exercée la prérogative syndicale en cause compte.