Représentation du personnel
Le 30/09/2024
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L’U2P relance l’idée d’une révision des règles de représentativité patronale
Lors des Rencontres de l’Union des entreprises de proximité, le 26 septembre, le président de la plus petite organisation patronale, Michel Picon, a réitéré l’idée d’une réforme de la représentativité des organisations d’employeurs afin de ne plus "marginaliser" la voix des TPE-PME.
Le 27/09/2024
A la une (brève)
La CPME demande au Premier ministre d’être "extrêmement vigilant sur le coût du travail"
Le 26/09/2024
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Michel Barnier reçoit les partenaires sociaux
Le Premier ministre et la nouvelle ministre du travail ont commencé à recevoir les partenaires sociaux mardi et mercredi à Matignon. Les rencontres vont se poursuivre dans les jours à venir. Compte rendu des premiers échanges avec le Medef, la CFDT, la CGT et la CFE-CGC.
Le 26/09/2024
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CSE : le tribunal judiciaire peut juger une expertise abusive
L'employeur peut, notamment, contester la nécessité d'une expertise votée par le CSE. C'est alors le tribunal judiciaire saisi qui apprécie. Et il peut juger que l'expertise, la quatorzième en deux ans et demi, a un caractère abusif.
Le 25/09/2024
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Le gouvernement lance le dispositif "mon bilan prévention" sans la médecine du travail
Le 24/09/2024
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Transitions écologiques : comment les négociations sociales se verdissent
Deux chercheurs et un consultant se sont penchés sur le verdissement des négociations sociales. En étudiant de nombreux articles de recherche couvrant la France mais aussi plusieurs autres pays, ils aboutissent à une typologie des négociateurs, tant du côté employeur que du côté salarié.
Le 24/09/2024
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Le nouveau ministre des comptes publics : "Je ne casserai pas la politique de l'offre"
Le 23/09/2024
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L'obligation de négocier sur la GEPP est subordonnée à l'existence d'un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l'entreprise
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation indique que l'obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est subordonnée à l'existence d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.