Représentation du personnel
Le 23/02/2018
A la une
Des salariés peuvent-ils bénéficier des activités sociales et culturelles du CE d'une autre entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 22/02/2018
A la une
En cas de listes concurrentes d'une même confédération, l'employeur n'a pas à reporter le scrutin
Le dépôt de listes concurrentes issues de deux syndicats affiliés à la même confédération est une difficulté qu'il convient d'anticiper. À défaut, la direction de l'entreprise est en droit d'évincer la liste de candidats déposée en dernier.
Le 19/02/2018
A la une
Valorisation des parcours d'élus et de délégués : les entreprises priées d'anticiper les effets du CSE
Un rapport remis vendredi à la ministre du travail aborde la question, très peu traitée dans les ordonnances, de la valorisation des parcours des représentants du personnel. Guide à l'appui, Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau proposent surtout de diffuser les bonnes pratiques en incitant les entreprises à se soucier des salariés qui perdront leur mandat à l'occasion du passage en CSE.
Le 19/02/2018
A la une (brève)
Le Premier ministre promet une baisse du forfait social et une simplification des dispositifs d'épargne salariale
Le 13/02/2018
A la une
Le juge judiciaire peut requalifier en CDI le contrat d'un salarié protégé dont le transfert a été refusé
La décision administrative de rejet de l'autorisation de transfert d'un salarié protégé n'interdit pas à la juridiction prud'homale de statuer sur la demande, à l'égard de l'employeur d'origine, de requalification du contrat en CDI.
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Le 13/02/2018
A la une
Budgets du CE : "Les actions en cours fondées sur le compte 641 ne pourront pas prospérer"
La nouvelle assiette de calcul des budgets du CE, retenue par deux arrêts du 7 février, soulève des interrogations : quel impact sur les subventions du CE en 2018 ? Quel sort pour les actions en rattrapage de budgets engagées sur le fondement du compte 641 ? Les CE devront-ils rembourser l'employeur au titre des années passées ? Réponses de Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la Cour de cassation.
Le 12/02/2018
A la une
Les femmes sont plus souvent élues du personnel mais restent sous-représentées dans un grand nombre de secteurs
La part des femmes parmi les élus du personnel progresse en France : elle est passée de 32% à 40% entre 2001 et 2012. Néanmoins, les femmes, qui sont plus souvent élues sans étiquette dans des DUP et moins souvent déléguées syndicales, restent sous-représentées dans un grand nombre de secteurs et dans le collège cadres.
Le 08/02/2018
A la une
Budgets du CE : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence
N'étant plus jugé pertinent, le recours au compte 641 comme assiette de calcul des budgets du CE est abandonné par la Cour de cassation dans deux arrêts rendus hier. En adéquation avec les nouvelles règles applicables au CSE, sauf engagement plus favorable, l'assiette à retenir s'entend maintenant de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale.