Représentation du personnel
Le 06/02/2018
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Les changements définitivement apportés au comité social et économique
Les parlementaires ont de nouveau modifié les dispositions des ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.
Le 06/02/2018
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La CFDT demande au gouvernement de rétablir l'instance de dialogue social dans la franchise
Le 29/01/2018
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Représentativité dans l'entreprise : seul compte le score cumulé des établissements
Pour être reconnu représentatif au niveau de l'entreprise et désigner un délégué syndical central, il est inutile de présenter des candidats dans tous les établissements. Un syndicat peut valablement faire l'impasse sur certains établissements dès lors qu'il remplit, à l'échelle de l'entreprise, le critère d'audience des 10% au premier tour des élections professionnelles.
Le 23/01/2018
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"L’instance fusionnée a augmenté la présence syndicale dans l’entreprise"
Quels enseignements retenir, en vue de la généralisation du CSE, des quelques DUP mises en place par accord au-delà du seuil de 300 salariés ? Aux sein des Galeries Lafayettes, la fusion de la représentation du personnel a eu pour effet d’augmenter la présence syndicale et de rendre l'action des élus plus claire aux yeux des salariés. C'est ce qu'observent les partenaires sociaux de cette enseigne.
Le 22/01/2018
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Représentation équilibrée des sexes : le gouvernement a été bien inspiré de modifier la loi Rebsamen !
Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré l'article de la loi Rebsamen qui impose dans les listes aux élections professionnelles un nombre de femmes et d'hommes proportionnel à leur part respective au sein de chaque collège électoral. Il a toutefois émis une réserve sur ce texte, d'ores et déjà intégrée par les ordonnances. Explications.
Le 17/01/2018
A la une (brève)
Congé économique, social et syndical : la liste 2018 des organismes de formation est fixée
Le 16/01/2018
A la une
Les délégués du personnel dans l'impossibilité de se former ?
Un délégué du personnel ne peut pas valablement recourir à son crédit d'heures afin de suivre une formation syndicale sur ses missions d'élu et la préparation des réunions avec l'employeur. C'est ce qu'affirme la Cour de cassation.
Le 16/01/2018
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A quoi servent les accords-cadres mondiaux ?
L’Organisation nationale du travail (OIT) publie une étude comparative des accords-cadres internationaux, coordonnée par deux chercheurs français. Les explications de Rémi Bourguignon, maître de conférence au sein du master RH et RSE de l’IAE de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-auteur de cette recherche avec Arnaud Mias, professeur à l’Université Paris-Dauphine.
Le 15/01/2018
Chronique
Comité social et économique : quels enjeux pour les DRH ?
Dans cette chronique, Sébastien Vernède et Thomas Troublaiewitch, senior manager au sein de l’équipe RH & Transformation et consultant du cabinet de conseil Sia Partners, analysent les enjeux pour les DRH de l'installation du nouveau comité social et économique, né des ordonnances Macron, qui fusionnent les IRP existantes.