Représentation du personnel
Le 19/10/2016
A la une (brève)
Elections TPE : le matériel de vote sera envoyé aux salariés en novembre
Le 17/10/2016
A la une (brève)
Activités sociales et culturelles du CE : une mission travaille sur l'évolution du régime social
Le 07/10/2016
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Le paritarisme pris pour cible
L’Institut de l’entreprise, un think tank libéral indépendant, dresse un bilan sans concession du paritarisme à la française, que ce soit pour la négociation sociale, la gestion ou la représentation. Un sujet qui ne devrait pas laisser insensible certains candidats à l'élection présidentielle.
Le 05/10/2016
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Vote électronique : le code d'accès peut être adressé sur la messagerie à condition qu'elle soit sécurisée
La Cour de cassation estime, dans un arrêt du 21 septembre, que la messagerie professionnelle des salariés peut être suffisamment sécurisée et confidentielle pour que l'on y envoie les codes pour participer au vote électronique. Tel est le cas de l'entreprise en cause dans cette affaire.
Le 04/10/2016
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Activités sociales et culturelles : il faut inclure la TVA pour le calcul du montant d'une dépense sociale
En cas de reprise par le comité d'entreprise de la gestion d'une activité sociale et culturelle assurée jusque-là par l'employeur, le comité est en droit de revendiquer le versement des sommes consacrées à cette activité. La Cour de cassation précise, pour la première fois, qu'il faut inclure au calcul de ces dépenses sociales la TVA afférente.
Le 03/10/2016
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CICE : 43 milliards d'euros engagés, bilan très mitigé
Le comité de suivi du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) peine toujours à évaluer les impacts de cette aide publique : "Le CICE indéniablement a redonné aux employeurs des marges de manœuvre. Mais ce dispositif, qui revêt un caractère très général, n'est pas le plus facile à évaluer", concède Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie.
Le 30/09/2016
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Elections professionnelles : une application pour mettre en pratique la parité femmes hommes
Le 27/09/2016
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La Cour de cassation s'invite dans les élections TPE 2016
Le Syndicat des travailleurs corses (STC) et l'Union des syndicats anti-précarité pourront participer aux élections des très petites entreprises (TPE), qui se tiendront cette année du 28 novembre au 12 décembre. C'est ce que l'on peut retenir de deux arrêts de la Cour de cassation.
Le 26/09/2016
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Le comité d'entreprise doit saisir très tôt le juge pour faire repousser les délais préfix de consultation
Considérant que le projet sur lequel il était consulté nécessitait aussi l'avis d'un CE et d'un CHSCT, le CCE de GDF Suez a demandé à la justice de suspendre le projet dans l'attente de ces consultations. Le juge délivre sa décision, favorable au CCE, une fois le délai de consultation écoulé. Trop tard, décide la Cour de cassation.