Représentation du personnel
Le 22/08/2016
A la une (brève)
Les lois Rebsamen et Macron au menu du conseil des ministres d'aujourd'hui
Le 10/08/2016
A la une
Quand l'employeur prétend que son projet de réorganisation ne constitue qu'un aménagement des conditions de travail
Renforcement du contrôle des accès aux locaux, réaménagement des locaux, interdiction du téléphone portable et de tout objet personnel sur les bureaux, interdiction de prendre des notes manuscrites..., pas de doute possible, il y a bien projet important justifiant une expertise du CHSCT
Le 05/08/2016
A la une
Un licenciement en lien avec le mandat ne peut pas être justifié
Lorsque l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé est annulée en raison du lien existant entre son licenciement et ses fonctions représentatives, cela s'oppose à ce que le juge judiciaire considère que le licenciement repose sur une cause réelle est sérieuse.
Le 01/08/2016
A la une (brève)
Locaux mis à disposition des syndicats par les collectivités : le projet de loi Travail fixe le cadre
Le 01/08/2016
A la une
Le CHSCT doit-il attendre 15 jours avant de rendre ses avis ?
Suite à la publication du décret du 29 juin 2016, relatif notamment aux nouveaux délais de consultation imposés au CHSCT, le CHSCT peut-il continuer à rendre son avis rapidement, y compris dans le délai de 15 jours ?
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Le 29/07/2016
A la une
Projet de loi Travail : de nouveaux outils contre le détachement illégal
Le texte renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus. Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre devront s'assurer de la déclaration préalable des salariés détachés par leurs sous-traitants, sous peine d'amende et de suspension de la prestation. Les entreprises qui détachent des salariés en France devront verser une contribution.
Le 27/07/2016
A la une
Projet de loi Travail : ce qui change pour les IRP
Le projet de loi Travail comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord emploi offensif, la formation des DP, etc.
Le 27/07/2016
Mouvements
Michèle Amiel nommée directrice générale adjointe du Medef en charge du social
Le 21/07/2016
A la une
Le défenseur syndical dispose d'une compétence régionale
La loi Macron a doté le défenseur syndical d'un véritable statut qui entrera en vigueur le 1er août prochain. Chargé d'assister ou de représenter les salariés devant les conseils de prud'hommes et en appel, le défenseur syndical voit le cadre d'exercice de ses fonctions détaillé par un décret du 18 juillet.