Représentation du personnel
Le 07/03/2016
A la une
Concurrence de mandats syndicaux : priorité au plus ancien
En présence de deux mandatés syndicaux, issus de syndicats qui revendiquent le même sigle confédéral, seul le premier mandat est valable. Sauf intervention de la confédération pour clarifier la situation.
Le 04/03/2016
A la une
Faut-il limiter l’engagement des délégués syndicaux à un ou deux mandats ?
L’Observatoire des relations économiques et sociales (Ores), spécialisé dans l’évolution de la gestion RH, formule pour le compte d'un comité paritaire de la sidérurgie, l'Ipsas, une série de propositions pour valoriser les parcours syndicaux. Parmi les pistes, la fin des carrières syndicales au long cours. Le point avec Jean-Pol Roulleau, délégué général de l’association.
Le 04/03/2016
A la une
Violation de la protection du conseiller prud'homal : l'indemnité est limitée à 30 mois
Le conseiller prud'homme qui obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail a droit à une indemnité pour violation du statut protecteur égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis la date de prise d'effet de la résiliation jusqu'à l'expiration de la période de protection, dans la limite de 2 ans augmentée de 6 mois.
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Le 02/03/2016
Chronique
Le recours au référendum : un échec
Michèle Rescourio-Gilabert, directrice du développement d’ Entreprise & Personnel Relations Sociales (*) analyse la mesure de l'avant-projet de loi Travail visant à permettre le recours au référendum en entreprise.
Le 01/03/2016
A la une (brève)
Même à l'issue de la période de protection, l'inspecteur du travail peut avoir son mot à dire
Le 12/02/2016
A la une
Licenciement : l'employeur doit bien lister tous les mandats de l'élu
Le décision de l'inspecteur du travail, qui autorise le licenciement d'un salarié protégé alors que la demande de l'employeur ne mentionne pas tous les mandats, doit être annulée. Cette annulation n'équivaut cependant pas à un licenciement en violation du statut protecteur, c'est-à-dire sans autorisation administrative.
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Le 11/02/2016
A la une (brève)
Délit d'entrave : les sanctions atténuées de la loi Macron sont d'application immédiate
Le 11/02/2016
A la une
CFE-CGC : gare à la composition des collèges électoraux
Si l'accord préélectoral prévoit de rattacher tous les techniciens et agents de maîtrise de l'entreprise au premier collège, la CFE-CGC trouve vocation à présenter des candidats dans ce collège. Le syndicat catégoriel ne peut dès lors plus revendiquer le bénéfice de la mesure catégorielle, plus favorable, de la représentativité.