Représentation du personnel
Le 03/08/2015
A la une
Regroupement des IRP dès 300 salariés : ce que prévoit la loi dialogue social
À partir de 300 salariés, le projet de loi sur le dialogue social laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP sera possible, sous réserve d'un accord collectif majoritaire.
Le 31/07/2015
A la une
Fonctionnement de la nouvelle DUP : ce que prévoit la loi dialogue social
Le projet de loi relatif au dialogue social revoit totalement la structure de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. La délégation unique du personnel (DUP), dans sa nouvelle formule, regroupera CE, DP et CHSCT.
Le 31/07/2015
A la une
Doit-on mettre en place un CHSCT dans tous les établissements d'une entreprise à établissements multiples ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 28/07/2015
A la une (brève)
Dialogue social : le Conseil constitutionnel est saisi
Réagir (1 commentaires)
Le 24/07/2015
Synthèses
Instances représentatives du personnel : ce que change la loi Macron
Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances a été définitivement adopté. Il modifie un certain nombre de dispositions concernant les instances représentatives du personnel, le délit d'entrave, les élections professionnelles mais aussi la nouvelle base de données économiques et sociales. Nous faisons le point.
Réagir (2 commentaires)
Le 22/07/2015
A la une
RSS : le seuil de 50 salariés s'apprécie sur trois ans
Pour désigner un délégué syndical, l'effectif de l'entreprise doit atteindre 50 salariés pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois dernières années. Ce dernier critère de constance du niveau d'emploi dans le temps s'étend à la désignation du représentant de la section syndicale (RSS).
Le 10/07/2015
A la une (brève)
Privilégier la concertation pour apaiser les expertises en entreprise
Le 09/07/2015
A la une
Ce n'est pas à l'employeur de demander les raisons de la grève !
Si les salariés n'ont pas à respecter un préavis pour lancer un mouvement de grève, ils doivent en revanche informer l'employeur des revendications professionnelles qui justifient l'arrêt de travail. Ce n'est pas à l'employeur de leur demander des explications. En l'absence d'information, le mouvement collectif ne peut pas être qualifié de grève.
Le 08/07/2015
A la une
Représentativité : ce que prévoit la DGT pour améliorer la qualité des PV d'élections
Un procès-verbal d'élections professionnelles sur dix est déclaré non conforme par l'administration et, dès lors, exclu de la mesure de la représentativité syndicale. Dans son rapport annuel sur la négociation collective, la Direction générale du travail (DGT) détaille de nouvelles mesures pour aider les entreprises à mieux déclarer les résultats CE/DP.