Représentation du personnel
Le 05/02/2015
A la une
La sanction financière pourrait être doublée en cas de délit d'entrave
Les rapporteurs du projet de loi Macron ont déposé un amendement qui précise le contenu de la réforme du délit d'entrave. Ils proposent de distinguer selon que l'entrave porte sur la constitution de l'IRP ou sur son fonctionnement. La peine d'emprisonnement serait maintenue dans la première hypothèse seulement. Dans tous les cas, la sanction financière serait doublée.
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Le 03/02/2015
A la une
Les nouvelles règles du financement syndical
Samedi est paru au Journal officiel le décret précisant l'organisation et le fonctionnement du fonds paritaire qui finance désormais les organisations syndicales et patronales ainsi que la formation économique et syndicale.
Le 02/02/2015
A la une (brève)
Les horaires du scrutin des élections peuvent être établis par constat d'huissier
Le 30/01/2015
Revue de presse
Qui finance la formation économique et syndicale ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 29/01/2015
A la une
Réforme du délit d'entrave : les questions en suspens
Quelle sera l'ampleur de la réforme du délit d'entrave prévue par le projet de loi Macron actuellement en discussion à l'Assemblée nationale ? A ce jour, un certain nombre de points ne sont pas encore tranchés.
Le 27/01/2015
A la une
Dialogue social : l'analyse de quatre experts RH
Après l'échec des négociations sur les IRP, quatre experts RH, Jean-Emmanuel Ray (Université Paris1-Sorbonne), Michèle Rescourio-Gilabert (E&P), Marc Canaple (CCIP) et Jean-Paul Charlez (ANDRH), nous font part de leurs souhaits sur ce que devrait prévoir le futur projet de loi sur la modernisation du dialogue social.
Le 23/01/2015
A la une
Secret des affaires : quel impact en droit du travail ?
En commission spéciale, les députés ont ajouté dans le projet de loi Macron des dispositions sur le secret des affaires. Introduite dans le code du commerce, cette mesure est-elle susceptible de s'appliquer dans les relations de travail ? Décryptage avec plusieurs experts du droit du travail et du secret des affaires.
Le 23/01/2015
Revue de presse
L'employeur peut-il imposer au salarié en arrêt maladie de voter par correspondance ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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