Représentation du personnel
Le 23/01/2015
A la une
Les négociations sur la création d'une instance unique échouent
Il n'y aura pas d'accord entre partenaires sociaux pour créer le "conseil d'entreprise". La négociation s'est terminée hier sur un constat d'échec entre syndicats et patronat. Le gouvernement a annoncé hier soir vouloir néanmoins réformer les conditions du dialogue social dans l'entreprise.
Le 22/01/2015
A la une
Conseil d'entreprise : le texte de la dernière chance
Un nouveau projet d'accord a été transmis par le Medef et l'UPA hier aux organisations syndicales en vue de la négociation qui doit s'achever aujourd'hui sur la réforme des institutions représentatives du personnel et la création du conseil d'entreprise. Revue de détail des ultimes changements.
Le 21/01/2015
A la une
Précisions sur le sort du délégué syndical après sa réintégration
Le délégué syndical qui représente de droit son syndicat au comité d'entreprise, et qui est réintégré dans l'entreprise après l'annulation de son autorisation de licenciement, bénéficie de la protection complémentaire de 6 mois suivant sa réintégration.
Le 19/01/2015
A la une
Les derniers points de blocage à un accord sur l'instance unique
Les partenaires sociaux n'ont pas trouvé dans la nuit de vendredi à samedi d'accord sur le conseil d'entreprise. Une nouvelle réunion doit se tenir cette semaine. Samedi matin, après une nuit de négociation, les syndicats n'ont pas caché leur irritation. Voici les derniers points de blocage.
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Le 16/01/2015
Revue de presse
Un permanent syndical peut-il être remplacé ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 16/01/2015
A la une
L'accord sur les IRP dépend de l'instance unique
"Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu hier le chef de file du Medef lors de la cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social. Le Medef a remis hier matin un nouveau projet. Les discussions se poursuivent aujourd'hui. Syndicats et patronat parviendront-ils à un accord ce soir ?
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Le 14/01/2015
A la une
Les horaires du scrutin des élections peuvent figurer sur un document annexe au PV
Si l'absence de mention des heures d'ouverture et de clôture du scrutin constitue une irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des élections professionnelles, cette mention peut être effectuée sur un document annexé au procès-verbal et établi concomitamment.
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Le 13/01/2015
Revue de presse
IRP : la réforme selon Avosial
Créer, pour les seules entreprises de moins de 300 salariés, une instance représentative unique au sein de laquelle une commission CHSCT obligatoire préserverait une certaine autonomie. Telle est la solution de compromis qu'avance Avosial, association d'avocats d'entreprises, pour permettre à la négociation IRP d'aboutir.
Le 08/01/2015
A la une
Faut-il inclure les temps de pause dans les heures de délégation ?
Un temps de pause rémunéré comme du temps de travail effectif en application d'un accord RTT n'a pas à être pris en compte dans le calcul des heures de délégation du représentant du personnel.