Représentation du personnel
Le 31/12/2014
A la une
Confondre DP et CE peut coûter cher à l'employeur
La mise en place d'une délégation unique du personnel (DUP) n'emporte qu'une fusion incomplète du comité d'entreprise et des délégués du personnel. L'employeur doit en particulier prendre soin de bien respecter les prérogatives propres à chaque instance. À défaut, un salarié peut légitimement tirer parti de cette confusion.
Le 16/12/2014
A la une
Crédit d'heures, nombre d'élus: l'impact du projet du Medef
Le Medef souhaite réunir CE, DP, CHSCT et DS au sein d'une instance unique nommée "conseil d'entreprise". Nous avons récapitulé dans des tableaux l'impact de ces propositions sur le nombre d'élus et le crédit d'heures dont ils disposeraient demain si le projet allait à son terme.
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Le 16/12/2014
Revue de presse
Travailleurs handicapés : de nouvelles mesures à l'étude
Le gouvernement compte activer de nouveaux leviers pour améliorer le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Alors que de nouvelles mesures sont d'ores et déjà en cours d'examen dans le cadre de deux projets de loi, le chef de l'Etat vient de faire de nouvelles annonces lors de la Conférence nationale sur le handicap.
Le 12/12/2014
A la une
Modernisation des IRP : l'ultimatum du Medef
Sur fond de discorde patronale et alors que de très nombreux points de désaccord perdurent, en particulier sur l'absorption du CHSCT dans une instance unique de représentation du personnel, le Medef ne cède pas d'un pouce : la négociation sur la modernisation du dialogue social s'achèvera, accord ou non, au plus tard le 19 décembre.
Le 10/12/2014
A la une
Discrimination : il faut comparer des données pertinentes
En matière de discrimination syndicale, le salarié bénéficie d'une charge de la preuve allégée. Pour autant il faut s'appuyer sur les bons chiffres pour convaincre le juge.
Le 09/12/2014
A la une
L'expertise du CHSCT peut être votée sans être à l'ordre du jour
Le recours à un expert CHSCT ne doit pas nécessairement faire l'objet d'un point spécifique à l'ordre du jour, décide la Cour de cassation. Cette délibération peut simplement résulter de l'identification par les élus d'un besoin d'assistance technique au cours des débats en réunion plénière.
Le 01/12/2014
A la une
Le représentant du personnel réintégré doit rembourser Pôle emploi
Le salarié protégé licencié en violation de son statut protecteur qui exige sa réintégration a droit au versement par l'employeur d'une indemnité forfaitaire égale au montant de la rémunération qu'il aurait perçue entre le licenciement et son retour dans l'entreprise. Mais il doit se préparer à rembourser Pôle emploi des allocations chômage versées pendant la période d'éviction
Le 28/11/2014
Revue de presse
Quelles sont les modalités d'appréciation de l'effectif en cas de renouvellement du CE ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 24/11/2014
Revue de presse
IRP : les confédérations craignent une fragilisation du droit syndical
La troisième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social a montré, vendredi, que l'instance unique de représentation du personnel voulue par le Medef continue d'être un point de blocage, comme la question de la représentation du personnel dans les TPE ainsi que le rôle et la désignation des délégués syndicaux.