Représentation du personnel
Le 20/11/2014
A la une
Le futur conseil d'entreprise voulu par le Medef prend forme
Demain se tient la troisième réunion de négociation sur les IRP. Le Medef détaille dans un texte transmis hier aux syndicats les contours de son conseil d'entreprise qui regrouperait CE, CHSCT, DP et DS. Cette instance devrait financer 20% de toutes les expertises et serait consultée chaque année sur les orientations stratégiques
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Le 19/11/2014
A la une
L'employeur qui abuse de l'obligation de discrétion du CE doit reprendre sa consultation au début
Lorsqu'une entreprise place l'intégralité des documents adressés au CE sous le sceau de la confidentialité sans justifier de sa nécessité, cette atteinte illicite aux prérogatives du comité est réparée par la reprise de la procédure de consultation à son début.
Le 18/11/2014
A la une
Les consultations obligatoires bientôt inscrites de plein droit à l'ordre du jour du CHSCT
L'avant projet de loi Macron pour la croissance et l'activité comprend un important volet social, parmi lequel figurent, outre l'épargne salariale et le travail dominical, des mesures sur le CHSCT, le handicap et les élections professionnelles.
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Le 14/11/2014
Revue de presse
Un élu peut-il se rendre à une réunion alors qu'il est malade ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 13/11/2014
Revue de presse
Les CE syndiqués sont mieux armés que les CE sans étiquette
Les élus CE syndiqués sont mieux formés, mieux accompagnés et ont davantage de moyens matériels pour l'exercice du mandat que leurs homologues issus de candidatures libres. C'est ce que constate la Dares dans un note d'analyse publiée hier.
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Le 05/11/2014
Synthèses
Délit d'entrave : quelles sanctions sont réellement prononcées ?
Supprimer l'éventuelle peine de prison associée au délit d'entrave au profit de sanctions financières renforcées. Telle est la mesure proposée par le Président de la République en vue d'attirer les investisseurs étrangers. Cette crainte d'être emprisonné pour avoir fait obstacle aux IRP est-elle fondée ? Notre analyse de la pratique du juge pénal.