Représentation du personnel
Le 13/10/2014
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"La question centrale est la simplification du fonctionnement des IRP"
Alors que la négociation sur les IRP vient d'être lancée, l'association Dialogues apporte sa contribution au débat. Elle propose une instance unique de négociation et un accompagnement des entreprises pour les aider à dédramatiser les passages de seuils. Explications avec Jean-Dominique Simonpoli, son directeur général.
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Le 10/10/2014
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Négociation IRP : la hiérarchie des normes supplante le débat sur les seuils sociaux
La négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives (IRP) a débuté hier. La question des seuils sociaux n'a pas été abordée. Mais l'insistance du Medef à tout axer sur la négociation d'entreprise a suscité une levée de boucliers des syndicats, hostile à cette inversion de la hiérarchie des normes. Incompréhension ou premier couac ?
Le 02/10/2014
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Pas d'accident du travail pour le syndicaliste détaché
La protection contre les accidents du travail ne peut être accordée que si l'évènement s'est produit "par le fait ou à l'occasion du travail". Tel n'est pas le cas de l'accident de voiture du salarié protégé survenu dans le cadre d'un détachement syndical et non du mandat exercé dans l'entreprise.
Le 25/09/2014
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Le patronat souhaite réformer le délit d'entrave
Réformer le délit d'entrave : cette revendication patronale n'est pas nouvelle mais elle pourrait bien ressurgir à l'occasion de la négociation qui va s'ouvrir début octobre sur la modernisation du dialogue social et la simplification des institutions représentatives du personnel.
Le 22/09/2014
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"Les IRP pourraient être regroupées en instances de proximité et instances transversales"
A quelques jours de l'ouverture de la négociation sur la modernisation du dialogue social, Thierry Heurteaux, associé au sein du cabinet Pactes conseil spécialisé en négociation collective et dans la prévention des conflits collectifs, décrypte pour nous les enjeux de la négociation à venir.
Le 16/09/2014
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Plan de formation : un décret modifie les documents à communiquer au CE
En vue de la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation, l'employeur n'est plus tenu de transmettre aux représentants du personnel la déclaration fiscale 2483, qui atteste notamment que l'entreprise a bien effectué ses versements auprès des organismes collecteurs. C'est ce que prévoit un décret du 12 septembre 2014.
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Le 09/09/2014
Synthèses
Le casse-tête des seuils sociaux
Alors que la question des seuils sociaux doit être abordée dans le cadre d'une négociation sur les institutions représentatives du personnel, nous récapitulons les obligations qu'entraine le franchissement des différents seuils d'effectif en matière de déclarations sociales, d'obligations réglementaires ou de représentation du personnel.
Le 05/09/2014
Revue de presse
Le CE peut-il exclure des activités sociales un salarié fraudeur ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 27/08/2014
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La consultation sur les orientations stratégiques, c'est maintenant
La consultation sur les orientations stratégiques peut intervenir avant que la base de données économique et sociales soit mise en place. Selon plusieurs avocats en droit social, elle doit donc être lancée dès cette année pour les entreprises de moins de 300 salariés.