Représentation du personnel
Le 02/04/2013
A la une
Les 5 confédérations syndicales restent représentatives
A l'issue de la première mesure de l'audience électorale, tous les syndicats qui étaient jusqu'à présent représentatifs le restent au niveau national, y compris la CFTC, tandis que ni l'Unsa ni Sud ne passent la barre des 8%. Ceux-ci pourront en revanche négocier dans certaines branches. A noter que la CFDT fait presque jeu égal avec la CGT, premier syndicat des salariés.
Le 28/03/2013
A la une
Un délégué syndical peut devenir RSS si son syndicat n'est plus représentatif
Lorsqu'une liste syndicale perd sa représentativité, elle peut immédiatement désigner comme représentant de la section syndicale son ancien délégué syndical.
Le 25/03/2013
A la une
Le CE pourra-t-il toujours rendre son avis le jour même de la consultation ?
Aujourd'hui, dans la très grande majorité des cas, le comité d'entreprise rend son avis lors de la réunion où il est sollicité. En posant un délai minimum de 15 jours, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi pourrait remettre en cause cette pratique.
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Le 20/03/2013
Revue de presse
Deux anciens élus plaident pour un droit de veto du CHSCT
Jean-Marie Barnier, ancien secrétaire du CHSCT d'Air France et Hélène Adam, ancienne membre du CHSCT de France Télécom, proposent dans un ouvrage une réforme du CHSCT pour lui donner plus de pouvoirs.
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Le 18/03/2013
Synthèses
Qui peut être désigné en remplacement d'un délégué syndical ?
Depuis 2008, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats qui ont obtenu 10% aux dernières élections CE/DP. Mais les démissions, révocations, départs de l'entreprise ou encore changements d'étiquette syndicale peuvent compliquer la donne en cours de mandat.
Le 11/03/2013
A la une (brève)
Pas de réforme de la représentativité dans les collectivés d'outre-mer
Le 08/03/2013
A la une
Vote électronique : ne pas envoyer les codes d'accès aux salariés par mail
La moindre erreur dans l'organisation du vote électronique pour l'élection CE/DP ne pardonne pas. Le scrutin doit être annulé si l'employeur envoie aux salariés leur code d'identification sur leur messagerie professionnelle. Cela ne garantit pas la confidentialité des informations transmises.
Le 05/03/2013
Revue de presse
Formez vos managers au dialogue social
Ramener la négociation au plus près des réalités du terrain en y impliquant l'ensemble des acteurs de l'entreprise, et notamment les managers de proximité. C'est l'une des propositions de l'Institut de l'entreprise.