Représentation du personnel
Le 24/02/2011
A la une
Licenciement d'un élu : reprenez la consultation du CE en cas de nouveaux mandats
L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié protégé doit consulter le CE pour avis. Mais si le représentant du personnel est investi de nouveaux mandats avant que l'autorisation administrative de licenciement ne devienne définitive, il doit procéder à une nouvelle consultation du CE.
Le 23/02/2011
Revue de presse
Elire directement les membres du CHSCT ?
La Fondation Jean Jaurès milite en faveur de l'élection directe des membres du CHSCT et de l'instauration d'un droit de veto du CE en matière économique.
Le 17/02/2011
A la une
L'employeur doit présenter les éléments de calcul de la dotation du CE
Lors du versement au comité de sa subvention de fonctionnement, le président de l'instance a tout intérêt à présenter les chiffres qui ont appuyé son calcul. À défaut, les élus sont en droit de contester le montant du budget alloué, sans qu'aucun délai de prescription ne puisse leur être opposé.
Le 07/02/2011
Revue de presse
Les salariés sont critiques à l'égard des représentants du personnel
Comment les salariés voient-ils leurs représentants du personnel ? De façon assez critique, si l'on en croit le dernier sondage d'Ipsos pour le CESI. 63% des salariés jugent que leurs représentants n'anticipent pas assez les problèmes dans l'entreprise.
Le 04/02/2011
A la une
L'employeur peut exiger des informations sur les comptes du CE
Le président d'un CE, c'est à dire l'employeur, peut-il avec d'autres élus obtenir en justice la communication de certaines informations sur les comptes du CE ? Oui, répond la cour d'appel de Douai.
Le 28/01/2011
Revue de presse
Le comité d'entreprise doit-il rendre des comptes sur sa gestion ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.